J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0753841A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, Mlle Patou (Laeticia, Mélanie, Karine) est nommée huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Bodziak (Astrid, Jeanine, Lucia), épouse Dillies, démissionnaire.